La sagesse populaire dit
qu'une bonne négociation est préférable à une
mauvaise décision de justice. En matière
d'expertise, ce concept s'avère particulièrement
juste, car l'intervention d'un expert neutre reste
souvent plus objective
À l'heure où les
entreprises doivent aller de plus en plus vite
dans l'exécution des travaux, les conflits sont
devenus monnaie courante. Mais le tribunal n'est
pas toujours, même pour les entreprises de bonne
foi, le meilleur terrain de négociation.
L'intervention d'un expert neutre peut en revanche
s'avérer beaucoup plus rapide, moins coûteuse et
surtout plus objective pour toutes les parties.
Contrairement à l'expert judiciaire, l'expert
amiable est attaché contractuellement aux parties
qui le désignent. Un lien qui n'empêche cependant
pas la neutralité. En effet, sa responsabilité
contractuelle peut être mise en jeu en cas
d'exécution fautive du contrat. L'expert amiable
répond également personnellement, dans le cadre de
l'article 1382 du code civil, aux conséquences qui
découlent des fautes dommageables dont il peut
être à l'origine. Il est donc pénalement
responsable. Sa mission dans le bâtiment se limite
à l'aspect technique. Son travail se divise en
trois parties, constatations, observations et
conclusions. À l'issue de son intervention,
l'expert amiable doit remettre à chacun un
rapport. Si son travail s'arrête là, son rapport
constitue cependant la base d'un terrain d'entente
entre les parties, si bien sûr celles-ci sont de
bonne foi.
Filiation sujette à
caution
Une précaution reste cependant
utile. Lorsque parmi les parties figure une
compagnie d'assurance, le recours à un expert
amiable ayant pour clientes des compagnies
d'assurance doit être dénoncé. Cela est également
le cas lors de la nomination d'un expert
judiciaire par le tribunal. Cette filiation est en
effet par nature sujette à caution. Dans tous les
cas un expert, fut-il neutre et librement choisi
par les parties, ne peut réaliser un bon travail
que si toutes les pièces lui sont présentées.
Faute de quoi, il ne sert à rien et le conflit
sera à coup sûr réglé au tribunal par un expert
judiciaire. En outre, cet expert neutre ne doit
pas devenir le catalyseur des reproches et des
rancunes des uns ou des autres. Il doit cependant
recevoir attentivement les arguments de toutes les
parties. Si son intervention ne satisfait pas les
intervenants, le tribunal se chargera du choix
d'un expert judiciaire. Il faut alors savoir que
dans 80 % des cas, les juges suivent à la lettre
les conclusions de ce dernier. L'expert amiable
offre donc des garanties de dialogue et
d'ouverture nettement supérieures à celles qui
émanent des décisions judiciaires. |
